Véronique Rohan Chabot

De: Véronique Rohan Chabot
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021017456(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200904/09/2009
De: Véronique Rohan Chabot
agent contractuel, chargée des fonctions d'adjointe au chef de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020869926(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200918/07/2009
De: Véronique Rohan Chabot
agente contractuelle, chargée des fonctions d'adjointe au chef de la mission du réseau au sein du service des programmes et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000020473816(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 200902/04/2009